Vous trouverez dans ce post la liste des documents qu'il a fallu que je fournisse pour la création de ma micro-entreprise en tant que prestataire de service.
C'est parti, alors, il m'a fallu :
- la photocopie de ma carte d'identité en attestant sur l'honneur qu'elle est conforme à l'original.
- la copie de ma carte vitale
- la copie de mon livret de famille
- la déclaration de non-condamnation (cliquez ici pour en voir un exemple)
- l'attestation d'information du conjoint commun en biens (cliquez ici pour en voir un exemple)
- le justificatif de domicile du siège (copie de facture EDF, téléphone, contrat bail en cas de location, etc.)
- l'attestation du stage SPI ( celle-ci ne sera plus obligatoire à partir de fin 2019)
- la déclaration de début d'activité commerciale et /ou artisanale dûment complétée sur internet.
*Attention, cette liste est non-exhaustive et n'est valable que dans les cas similaires au mien.
Mais il existe un site où vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires à votre création.
Allez y faire un tour c'est sur www.cfe-metiers.com.
@ Bientôt